Déclaration de pflag Canada sur la politique québécoise sur les détenus transgenres
pflag Canada s’oppose fermement à la nouvelle politique du Québec qui exige que les détenus transgenres soient incarcérés en fonction de leur sexe anatomique plutôt qu’en fonction de leur identité de genre. Cette politique représente un recul important dans la protection de la sécurité, de la dignité et des droits de la personne des personnes transgenres dans les établissements de détention provinciaux.
Nos préoccupations
La directive du Québec contredit les pratiques exemplaires établies et les approches fondées sur des données probantes en matière de sécurité des détenus transgenres. La recherche démontre constamment que les personnes transgenres font face à des taux disproportionnellement élevés de violence, d’agression sexuelle et de discrimination dans les milieux correctionnels – avec des femmes transgenres dans les établissements pour hommes qui font face à des risques particulièrement élevés.
Le recours à des critères anatomiques plutôt qu’à l’identité de genre dans la politique :
- fait fi de la réalité vécue et de la dignité des personnes transgenres;
- ignore les recommandations d’experts des organisations de défense des droits de la personne;
- contredit les pratiques progressistes adoptées par d’autres provinces et territoires canadiens dans le monde entier;
- expose les détenus transgenres à un risque accru de préjudice et de violence;
- est discriminatoire sur la base des moyens et des ressources pour subir une chirurgie au bas du corps.
Solutions de rechange fondées sur les données probantes
pflag Canada estime que l’incarcération sûre et humaine nécessite des évaluations individualisées qui tiennent compte des éléments suivants :
- de l’identité et de l’expression de genre;
- des préoccupations en matière de sûreté et de sécurité pour tous les détenus;Safety and security concerns for all inmates
- de l’accès à des soins médicaux et à des services de soutien appropriés;
- de la consultation avec les personnes transgenres sur leurs besoins et leur sécurité.
De nombreuses administrations ont mis en œuvre avec succès des politiques qui respectent l’identité de genre tout en maintenant la sécurité grâce à des évaluations au cas par cas, à des unités de logement spécialisées et à une formation complète du personnel.
Notre appel à l’action
Nous exhortons le gouvernement du Québec à faire ce qui suit :
- Reconsidérer cette politique et s’engager de manière significative avec les défenseurs des personnes transgenres et les experts en droits de la personne
- Élaborer des politiques fondées sur des données probantes qui accordent la priorité à la sécurité et à la dignité pour tous les détenus
- S’assurer que les détenus transgenres ont accès à des soins médicaux et à des services de soutien appropriés et à une protection contre la discrimination
- Offrir une formation complète au personnel correctionnel sur les enjeux liés aux membres des communautés 2ELGBTQIA+ et aux droits de la personne
Notre engagement
En tant que familles et alliés des personnes des communautés 2ELGBTQIA+, nous savons que nos proches méritent d’être traités avec dignité et respect, y compris lorsqu’ils sont incarcérés. Personne ne devrait subir une punition ou un préjudice supplémentaire simplement à cause de qui il est.
pflag Canada défend l’inclusion des personnes transgenres depuis plus de 20 ans et nous continuerons à défendre les personnes transgenres et leurs familles en exigeant des politiques qui protègent leur sécurité, leur santé et leurs droits de la personne.
Toutes les personnes méritent d’être en sécurité, valorisées et traitées avec dignité – dans nos collectivités et dans nos établissements correctionnels.